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Le Comité de la réglementation comptable du CNC (Conseil national de la comptabilité) a publié le 23 novembre le règlement n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Le règlement définit les actifs comme étant des éléments du patrimoine de l'entreprise ayant une "valeur économique positive" et introduit la notion de contrôle dans la nouvelle définition afin que les charges à répartir soient réétudiées. Lors de l'entrée en vigueur du règlement, il convient, d'examiner d'une part le traitement des différents éléments qui composent les charges à étaler et d'autre part de détailler la composition des charges différées afin de déterminer celles qui seront affectées à un autre poste d'actif et celles qui seront annulées par contrepartie de capitaux propres. Par ailleurs, certaines charges différées peuvent être rattachées aux coûts d'immobilisations corporelles voire incorporelles. L'autre composante des charges à étaler porte sur les frais d'acquisition d'immobilisation. Tandis que les droits de mutation, les honoraires ou les commissions peuvent être rattachés à l'immobilisation principale, il s'agit d'une option dans les comptes sociaux. Concernant les frais d'émission d'emprunt, les entreprises peuvent soit incorporer ces charges au coût de production des actifs éligibles, soit les enregistrer en charge au moment de leur engagement. Enfin, les charges différées étant constituées par les charges à étaler, celles-ci doivent désormais être comptabilisées en charges de manière immédiate.
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ACTIF | AMORTISSEMENT | DEPRECIATION | METHODE COMPTABLE | ACTIF IMMOBILISE | CHARGES | EMPRUNT | PCG | IMMOBILISATION INCORPORELLE | STOCK | COMPTABILISATION | APPROCHE PAR COMPOSANTS
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